Une mésentente sur la position d’une limite de propriété de trente arpents a mené à la rédaction d’un rapport d’expertise de bornage. Ce mandat a nécessité une analyse foncière complète du secteur litigieux, l’interrogation des parties, un levé de grande envergure et la présence de l’expert Richard Carrier à la cour pour présenter le rapport.
Description du projet et des services fournis:
- Bornage d’une ligne de trente arpents en montagne et en zone de villégiature;
- Analyse des contrats;
- Interrogatoire des parties;
- Levé des lieux;
- Rapport d’expertise;
- Témoin expert à la cour;
- Le rapport d’expertise a été entériné en cour supérieure et en cour d’appel.
Lieux : Ville de Lac-Etchemin
Client : Ville de Lac-Etchemin